Organes de gestion
Le conseil d’administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de citydev.brussels, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration délibère sur les options stratégiques relatives aux missions de développement économique et de rénovation urbaine, et assure la gestion des services généraux.
Il fixe le cadre organique du personnel ainsi que le statut administratif et pécuniaire de celui-ci.
Il peut octroyer au président et à l'administrateur délégué, ou à d'autres administrateurs qu'il détermine, une délégation de compétences.
Il établit le règlement d'ordre intérieur des organes de gestion de citydev.brussels.
Le conseil d’administration de citydev.brussels est composé de 24 membres au total. Six membres sont désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et six membres sont désignés par le groupe représentant la Conférence des Bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale à l'assemblée générale. Les douze autres membres sont désignés par moitié par le groupe des organisations représentatives des travailleurs et des employeurs, étant entendu que les 6 membres représentant les employeurs comprendront 2 membres représentant les organisations des classes moyennes représentées par Brupartners (anciennement le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale).
L’Assemblée générale
L'assemblée générale se réunit obligatoirement au cours du premier semestre de l'exercice budgétaire pour délibérer sur le rapport statutaire d'activité, sur les bilans et comptes de l'exercice écoulé et sur la décharge à donner aux membres du conseil d'administration pour leur gestion au cours de l'exercice précédent, ainsi qu'au commissaire-réviseur.
L’assemblée générale est composée de 96 membres :
- 22 désignés par la Région de Bruxelles-Capitale ;
- 26 désignés par la Conférence des Bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale, à raison d’au moins un membre par commune ;
- 24 désignés par les organisations représentatives des travailleurs représentées au sein du Conseil national du Travail ;
- 24 désignés par les organisations représentatives des employeurs représentées au sein du Conseil national du Travail dont 11 membres désignés par les organisations des classes moyennes représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale.
En vertu de l’ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois et la circulaire du 20 novembre 2018 relative à l'application de la nouvelle ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017, citydev.brussels publie annuellement un rapport sur les rémunérations, avantages, jetons de présence, voyages, séminaires et un inventaire des marchés publics conclus.
