Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics

L’ordonnance du 12 janvier 2006 publié au Moniteur Belge du 1/02/2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois prévoit en son art. 7:

"... l’organe de gestion de l’institution ... publie un rapport annuel écrit dans les 3 mois de la fin de chaque année civile. Ce rapport comprend:
- un relevé détaillé des rémunérations et avantages de toute nature ainsi que de tous les frais de représentation octroyés à ses mandataires publics;
- une liste de tous les voyages auxquels chacun de ses mandataires publics a participé dans le cadre de l’exercice de ses fonctions;
Toute personne a le droit de consulter le rapport visé à l’alinéa précédent."

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006:
- relevé des Icône PDFrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais;
- liste des Icône PDFvoyages et séminaires ;

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007:
- relevé des Icône PDFrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais;
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Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008:
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- liste des Icône PDFvoyages et séminaires ;

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009:
- relevé des Icône PDFrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais;
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Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010:
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- liste des Icône PDFvoyages et séminaires ;

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011:
- relevé des Icône PDFrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais;
- liste des Icône PDFvoyages et séminaires ;

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012:
- relevé des Icône PDFrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais;
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Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013:
- relevé des Icône PDFrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais;
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Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014:
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Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015:
- relevé des Icône PDFrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais;
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Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017:
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