Flora II – des logements conventionnés en emphytéose

Nous lançons un marché de promotion pour le projet Flora II, situé au nord de la commune de Woluwe-Saint-Lambert, en appliquant pour la première fois le principe d'emphytéose pour sa future commercialisation.

Le projet Flora II proposera à terme environ 110 logements conventionnés, minimum 300 m² d'affectations libres et environ 2 400 m² de logements destinés au CPAS de la commune. Pour cette dernière partie, il s'agira d'une maîtrise d'ouvrage déléguée confiée à l'institution, afin de créer une nouvelle antenne d'accueil offrant aux personnes âgées en perte d'autonomie la possibilité de profiter d'une vie communautaire et d'un accompagnement par une équipe psycho-sociale pluridisciplinaire. Six appartements comprenant environ 30 places d'accueil seront prévus, ainsi que des espaces communs et des locaux adaptés aux services.

L'emphytéose pour faciliter l'accession à la propriété

Face à la hausse des prix des matériaux dans le secteur de la construction et à la pénurie de terrains en Région bruxelloise, nous avons repensé notre méthode de commercialisation de nos futurs logements acquisitifs en utilisant l'emphytéose.

Concrètement, la vente d'un logement à un acquéreur se caractérise par l'achat en pleine propriété du bâtiment et par la constitution d'un droit d'emphytéose sur le terrain au profit de l'acquéreur (le terrain reste donc la propriété de l'institution). Le prix d'achat, qui sépare ainsi la brique du foncier, sera donc réduit. La durée du droit d’emphytéose sera de 50 ans prolongeable jusque 99 ans. Un canon représentant 1% de la valeur vénale du terrain, sera demandé annuellement à l'acquéreur pendant les 20 premières années du droit d’emphytéose. Au-delà de cette période, ce canon sera porté à 4% de la valeur du terrain à moins que l’acquéreur ne maintienne les conditions du conventionnement citydev.brussels (demeurer dans le bien, le louer ou le vendre aux conditions en vigueur pendant les 20 premières années), auquel cas, il sera maintenu au taux social de 1 %.

Cette procédure présente un double avantage : maintenir un prix de vente abordable pour les acquéreurs tout en conservant la maîtrise à long terme du foncier public régional.

Le projet Flora II sera le premier de l'institution à utiliser ce mécanisme d'emphytéose.

Plus d'infos :  marché public