Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics

L'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, publiée au Moniteur Belge du 24 janvier 2018, dispose en son article 7 :

"Sans préjudice des dispositions législatives existantes, les personnes suivantes publient un rapport annuel écrit dans les 6 mois de la fin de chaque année civile.
(...)
Ce rapport contient :
- un relevé détaillé des présences en réunion, des rémunérations et avantages de toute nature ainsi que de tous les frais de représentation octroyés à ses mandataires publics;
- une liste de tous les voyages auxquels chacun de ses mandataires publics a participé dans le cadre de l'exercice de ses fonctions;
- un inventaire de tous les marchés publics conclus par la commune ou l'organisme public visé à l'article 2, en précisant pour chaque marché les bénéficiaires et les montants engagés, que le marché ait été passé avec ou sans délégation de pouvoir.
(...)"

De ce fait, vous pourrez trouver les rapports exigés par l'Ordonnance conjointe ci-dessous; sachant que les rapports antérieurs à 2018, suivent le prescrit légal de l'ordonnance du 12 janvier 2006.
La liste originale des marchés publics passés sur simple facture acceptée, sous format d'un listing Excel est disponible à la Direction Financière de citydev.brussels.

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006:
- relevé des PDF iconrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais;
- liste des PDF iconvoyages et séminaires ;
- inventaire des PDF iconmarchés publics de plus de 5.500 euros.

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007:
- relevé des PDF iconrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais;
- liste des PDF iconvoyages et séminaires ;
- inventaire des PDF iconmarchés publics de plus de 5.500 euros.

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008:
- relevé des PDF iconrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais;
- liste des PDF iconvoyages et séminaires ;
- inventaire des PDF iconmarchés publics de plus de 5.500 euros.

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009:
- relevé des PDF iconrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais;
- liste des PDF iconvoyages et séminaires ;
- inventaire des PDF iconmarchés publics de plus de 5.500 euros.

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010:
- relevé des PDF iconrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais;
- liste des PDF iconvoyages et séminaires ;
- inventaire des PDF iconmarchés publics de plus de 5.500 euros.

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011:
- relevé des PDF iconrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais;
- liste des PDF iconvoyages et séminaires ;
- inventaire des PDF iconmarchés publics de plus de 5.500 euros.

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012:
- relevé des PDF iconrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais;
- liste des PDF iconvoyages et séminaires ;
- inventaire des PDF iconmarchés publics de plus de 5.500 euros.

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013:
- relevé des PDF iconrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais;
- liste des PDF iconvoyages et séminaires ;
- inventaire des PDF iconmarchés publics de plus de 5.500 euros.

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014:
- relevé des PDF iconrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais;
- liste des PDF iconvoyages et séminaires ;
- inventaire des PDF iconmarchés publics de plus de 5.500 euros.

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015:
- relevé des PDF iconrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais;
- liste des PDF iconvoyages et séminaires ;
- inventaire des PDF iconmarchés publics de plus de 5.500 euros.

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016:
- relevé des PDF iconrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais;
- liste des PDF iconvoyages et séminaires ;
- inventaire des PDF iconmarchés publics de plus de 5.500 euros.

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017:
- relevé des PDF iconrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais;
- liste des PDF iconvoyages et séminaires ;
- inventaire des PDF iconmarchés publics de plus de 5.500 euros.

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018:
- relevé des PDF iconrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais;
- liste des PDF iconvoyages et séminaires ;
- inventaire des PDF iconmarchés publics de plus de 30.000 euros.