mes avantages

Mes avantages à louer un bien citydev

Emphytéose et modulation tarifaire

Les infrastructures sont mises à disposition par le biais d'une convention d'emphytéose d'une durée de 30 ans, renouvelable, moyennant un loyer appelé "canon emphytéotique".

L'emphytéose présente plusieurs avantages, entre autres au niveau des droits d'enregistrement. Le canon est calculé sur base de la valeur vénale du terrain et indexé chaque année en janvier. En cas de renouvellement de l'emphytéose, le terrain est réévalué et le canon adapté en fonction de cette nouvelle valeur vénale.

Nous pouvons octroyer des réductions du canon emphytéotique, notamment dans le cas où l'entreprise :

  • développe une collaboration scientifique avec une université ou une haute école bruxelloise (jusqu’à 25% de réduction) ;
  • développe, à notre demande, des facilités ouvertes à l'ensemble des employés des autres entreprises installées (crèche, snack, salle de fitness), qui contribuent à renforcer l'attractivité de l’infrastructure (5% à 10% pour une crèche) ;
  • obtient le label régional « Entreprise écodynamique » délivré par Bruxelles Environnement grâce auquel une réduction de 2 % peut être accordée par étoile obtenue. Une réduction de 6 % maximum peut donc être octroyée. La durée de validité de cette réduction est limitée à un, deux ou trois ans suivant le nombre d’étoiles obtenu (1 an si une étoile, deux ans si deux étoiles et 3 ans si 3 étoiles) ;
  • favorise particulièrement l'emploi peu qualifié ou stimule la formation professionnelle en vue de l'insertion de travailleurs peu qualifiés.

Accompagnement dans les démarches d’installation

Nous veillons, en collaboration avec hub.brussels, finance.brussels (groupe srib) ou toute autre instance régionale, à assister l'entreprise dans ses démarches, par exemple pour l'obtention de subsides ou d'une participation financière ou pour l'introduction des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement.