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Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics

L'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, publiée au Moniteur Belge du 24 janvier 2018, dispose en son article 7 :

"Sans préjudice des dispositions législatives existantes, les personnes suivantes publient un rapport annuel écrit dans les 6 mois de la fin de chaque année civile.
(...)
Ce rapport contient :
- un relevé détaillé des présences en réunion, des rémunérations et avantages de toute nature ainsi que de tous les frais de représentation octroyés à ses mandataires publics;
- une liste de tous les voyages auxquels chacun de ses mandataires publics a participé dans le cadre de l'exercice de ses fonctions;
(...)"

De ce fait, vous pourrez trouver les rapports exigés par l'Ordonnance conjointe ci-dessous; sachant que les rapports antérieurs à 2018, suivent le prescrit légal de l'ordonnance du 12 janvier 2006.

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021:
- relevé des Icône PDFrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais; 
- liste des Icône PDFvoyages et séminaires ;

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020:
- relevé des Icône PDFrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais; 
- liste des Icône PDFvoyages et séminaires ;

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019:
- relevé des Icône PDFrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais;
- liste des Icône PDFvoyages et séminaires ;

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018:
- relevé des Icône PDFrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais;
- liste des Icône PDFvoyages et séminaires ;

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017:
- relevé des Icône PDFrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais;
- liste des Icône PDFvoyages et séminaires ;

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016:
- relevé des Icône PDFrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais;
- liste des Icône PDFvoyages et séminaires ;

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015:
- relevé des Icône PDFrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais;
- liste des Icône PDFvoyages et séminaires ;

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014:
- relevé des Icône PDFrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais;
- liste des Icône PDFvoyages et séminaires ;

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013:
- relevé des Icône PDFrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais;
- liste des Icône PDFvoyages et séminaires ;

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012:
- relevé des Icône PDFrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais;
- liste des Icône PDFvoyages et séminaires ;

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011:
- relevé des Icône PDFrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais;
- liste des Icône PDFvoyages et séminaires ;

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010:
- relevé des Icône PDFrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais;
- liste des Icône PDFvoyages et séminaires ;

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009:
- relevé des Icône PDFrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais;
- liste des Icône PDFvoyages et séminaires ;

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008:
- relevé des Icône PDFrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais;
- liste des Icône PDFvoyages et séminaires ;

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007:
- relevé des Icône PDFrémunérations, avantages, jetons de présence et remboursement de frais;
- liste des Icône PDFvoyages et séminaires ;

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006:
- relevé des Icône PDFrémunérations , avantages, jetons de présence et remboursement de frais;
- liste des Icône PDFvoyages et séminaires ;