Aller au contenu principal

Marchés publics attribués

L'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, publiée au Moniteur Belge du 24 janvier 2018, dispose en son article 7 :

"Sans préjudice des dispositions législatives existantes, les personnes suivantes publient un rapport annuel écrit dans les 6 mois de la fin de chaque année civile.
(...)
Ce rapport contient :
- un inventaire de tous les marchés publics conclus par la commune ou l'organisme public visé à l'article 2, en précisant pour chaque marché les bénéficiaires et les montants engagés, que le marché ait été passé avec ou sans délégation de pouvoir.
(...)"

La liste originale des marchés publics passés sur simple facture acceptée, sous format d'un listing Excel est disponible à la Direction Financière de citydev.brussels.

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021:
- inventaire des Icône PDFmarchés publics de plus de 30.000 euros.

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020:
- inventaire des Icône PDFmarchés publics de plus de 30.000 euros.

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019:
- inventaire des Icône PDFmarchés publics de plus de 30.000 euros.

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018:
- inventaire des Icône PDFmarchés publics de plus de 30.000 euros.

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017:
- inventaire des Icône PDFmarchés publics de plus de 5.500 euros.

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016:
- inventaire des Icône PDFmarchés publics de plus de 5.500 euros.

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015:
- inventaire des Icône PDFmarchés publics de plus de 5.500 euros.

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014:
- inventaire des Icône PDFmarchés publics de plus de 5.500 euros.

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013:
- inventaire des Icône PDFmarchés publics de plus de 5.500 euros.

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012:
- inventaire des Icône PDFmarchés publics de plus de 5.500 euros.

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011:
- inventaire des Icône PDFmarchés publics de plus de 5.500 euros.

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010:
- inventaire des Icône PDFmarchés publics de plus de 5.500 euros.

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009:
- inventaire des Icône PDFmarchés publics de plus de 5.500 euros.

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008:
- inventaire des Icône PDFmarchés publics de plus de 5.500 euros.

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007:
- inventaire des Icône PDFmarchés publics de plus de 5.500 euros.

Rapport annuel de citydev.brussels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006:
- inventaire des Icône PDFmarchés publics de plus de 5.500 euros.

En application des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 « relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises », ainsi que de leurs circulaires d’application, les données relatives aux marchés publics de citydev.brussels sont également disponibles sur le site https://openbudgets.be.brussels/fr/home.