Textes légaux

Les missions, les compétences et le fonctionnement de citydev.brussels ont été réglés par l'ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (parution au Moniteur Belge le 29 juillet 1999) et les statuts de l'Institution (parution au Moniteur Belge le 5 février 2000).